Ventes
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent les ventes en gros de bijoux opérées par LYMA Riviera aux professionnels.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente en gros de bijoux par LYMA Riviera. Elles sont réservées aux professionnels.
Article 2 — Commandes
Toute commande suit un devis préalable, validé par un bon de commande. Le minimum de commande est fixé à 12 pièces par référence ; les mélanges de modèles sont admis.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Article 4 — Paiement
Les comptes établis sont réglés par virement à 30 jours fin de mois. Les premières commandes sont réglées par carte bancaire à la commande.
Article 5 — Livraison
Les délais annoncés sont indicatifs : France métropolitaine 24 à 48 h, Europe 2 à 4 jours ouvrés, reste du monde 5 à 8 jours. Les colis voyagent par Chronopost, DPD ou EMS. Le risque transite au livreur. Tout colis endommagé doit être signalé sous 14 jours.
Article 6 — Retours et garanties
Tout défaut de fabrication ou pièce endommagée peut être signalé sous 14 jours à compter de la réception, donnant lieu à échange ou avoir. Les pièces bénéficient d'une garantie de 2 ans contre les défauts de fabrication.
Article 7 — Responsabilité et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Nice.